Conditions générales

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la commande d'une prestation vaut acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

Nos prestations s'adressent aux personnes âgées de 18 ans révolus et ayant la capacité juridique de conclure des contrats selon le droit suisse (Code des obligations, CO).

La confirmation de votre demande de prestation (par e-mail ou par téléphone) constitue la formation du contrat.

3. Description des prestations

Vesperon propose trois prestations d'organisation documentaire dans le domaine de la prévoyance retraite :

• — Réunion de préparation (CHF 100) : une heure, en personne ou par téléphone, pour orienter l'organisation documentaire sans examiner les pièces du client.
• — Atelier familial (CHF 440) : quatre séances de deux heures sur quatre semaines, en groupe de huit personnes maximum.
• — Suivi documentaire sur deux ans (CHF 890) : arrangement de 24 mois avec quatre séances de mise à jour semestrielle.

Le contenu précis de chaque prestation est décrit sur le site et dans la note de périmètre remise avant le début de chaque intervention.

Les prestations sont fournies en français et s'adressent principalement aux personnes résidant dans le Canton de Fribourg et les régions francophones adjacentes.

4. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• — Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
• — Respecter les horaires des séances convenues ou prévenir dans un délai raisonnable en cas d'empêchement
• — Ne pas utiliser nos services à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public
• — Ne pas chercher à obtenir de Vesperon des conseils juridiques, financiers ou fiscaux — ce qui sort du périmètre de nos prestations

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, mise en page, listes de contrôle, glossaires, modèles d'index, manuels) sont la propriété de Vesperon ou de ses auteurs et sont protégés par le droit suisse sur la propriété intellectuelle.

Les documents remis au client lors d'une prestation (liste de contrôle, glossaire, index, résumé, manuel) peuvent être utilisés librement par le client pour ses besoins personnels. Toute reproduction ou diffusion commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse. Ils sont affichés sur le site et confirmés par écrit avant toute prestation.

• — Réunion de préparation : CHF 100 — paiement à réception de la facture, dans les 10 jours
• — Atelier familial : CHF 440 — paiement avant la première séance
• — Suivi deux ans : CHF 890 — paiement en deux versements de CHF 445, à la signature et au début de la deuxième année

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, TWINT. Les détails sont indiqués sur la facture.

En cas d'annulation par le client plus de 48 heures avant une séance individuelle, aucun montant n'est dû pour cette séance. En deçà de 48 heures, la séance est due à hauteur de 50 %. Pour l'atelier familial, l'inscription est due en totalité dès la confirmation.

7. Limites des prestations et avertissements

Vesperon est un service d'organisation documentaire. Nos prestations ne constituent pas et ne remplacent pas :

• — Un conseil juridique, fiscal ou financier
• — Une vérification ou une interprétation de vos droits à la retraite
• — Une démarche auprès d'un office ou d'une caisse de prévoyance
• — Une expertise comptable ou actuarielle

Vesperon fournit ses services avec le soin raisonnablement attendu d'un prestataire d'organisation documentaire. Aucun résultat particulier n'est promis quant à l'issue de démarches administratives que le client entreprendrait ultérieurement.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Vesperon est limitée au montant de la prestation concernée. Vesperon n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d'une décision prise par le client sur la base des informations reçues lors d'une prestation.

Vesperon n'est pas responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances hors de son contrôle (force majeure, maladie, catastrophe naturelle, etc.).

9. Résiliation

Le client peut résilier un arrangement de suivi sur deux ans avec un préavis écrit de 30 jours. Les séances déjà réalisées sont dues au prorata. Vesperon peut résilier un arrangement pour motif grave (notamment comportement abusif) en donnant un préavis de 14 jours, avec remboursement de la partie non réalisée.

Les prestations ponctuelles (réunion, atelier) ne sont pas résiliables une fois confirmées, sauf accord exprès de Vesperon.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le for juridique est le Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère, à Bulle, Suisse. Les droits impératifs des consommateurs résidant dans l'UE ne sont pas affectés par la présente clause.

11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour Vesperon de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vesperon peut céder ses droits et obligations à un successeur avec notification préalable au client.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne les prestations de Vesperon.

12. Modifications

Vesperon peut modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour. Pour les clients engagés dans un arrangement en cours, les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par e-mail.

13. Contact